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LICENCE D’UTILISATION

– Présentation
www.dpstreaming.watch est un site internet communautaire, de type OTT, dont le contenu est généré par les utilisateurs (UGC), ayant pour objet le visionnage en streaming continu et le partage de liens vidéos concernant des séries TV, par le biais du système IFraming défini ci-après.

– Acceptation des Conditions
L’utilisation de www.dpstreaming.watch vaut acceptation des Conditions. L’utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation de www.dpstreaming.watch comme une acceptation des Conditions, et ce, dès leur utilisation.

– Objet des présentes conditions
Les Conditions ont pour objet de clarifier à l’Utilisateur les conditions d’utilisation du site www.dpstreaming.watch
Le site www.dpstreaming.watch est un site fonctionnant par le système de ‘IFraming’, défini comme ‘une balise qui permet notamment d’insérer dans une page web des éléments qui proviennent d’un autre serveur.
Le site www.dpstreaming.watch n’héberge en aucune façon de liens et/ou de players permettant à l’utilisateur de télécharger un quelconque media. Dans l’hypothèse où un lien et/ou un player donneraient cette possibilité aux utilisateurs de www.dpstreaming.watch, l’administrateur s’engage à retirer le lien et/ou le player immédiatement de la plateforme.

– Modification des présentes conditions
L’administrateur du site se réserve le droit unilatéral de modifier périodiquement les présentes conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées. Par conséquent, l’utilisateur doit consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées.

– Restrictions générales d’utilisation
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser www.dpstreaming.watch pour un autre but qu’une utilisation personnelle.
L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions et des conséquences de ce manquement.

– Propriété intellectuelle

• Atteinte au droit d’auteur/Copyright
Si l’Utilisateur estime qu’une œuvre disponible sur le site www.dpstreaming.watch a été reproduite ou distribuée de sorte que cela constitue une violation du droit d’auteur, ou bien que le site www.dpstreaming.watch héberge des œuvres illicites, il doit alors notifier cette éventuelle violation de son droit via la procédure disponible a cette adresse:

DMCA – NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE


L’administrateur s’engage a retirer l’œuvre litigieuse, si et seulement si :
A. l’Utilisateur prouve de façon claire et précise qu’il est le titulaire dudit droit.
B. la procédure précitée est scrupuleusement respect
C. l’examen approfondi de la requête, confirme le bien-fondé de la requête.
L’utilisateur consent, par l’acceptation des présentes conditions, qu’aucune autre procédure de demande de retrait que celle décrite précédemment, ou émise par une quelconque autre entité que NOUS, ne sera traitée.

– Mise a jour du site
Le site www.dpstreaming.watch est régulièrement mis à jour. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, perfectionner et faire évoluer le site www.dpstreaming.watch et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, d’améliorations de fonctionnalités et de nouvelles versions.

– Exclusion de garantie
L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site www.dpstreaming.watch est à ses propres risques et périls et que ce site lui est fourni sous réserve de disponibilité. L’administrateur ne garantit aucunement à l’Utilisateur que:
A. l’utilisation du site www.dpstreaming.watch sera ininterrompue, sécurisée, rapide et dépourvue d’erreurs.
B. tout lien visible sur le site sera exacte ou fiable. Toute action effectuée à travers l’utilisation du site www.dpstreaming.watch reste à l’entière discrétion de l’Utilisateur et à ses propres risques et périls. L’utilisateur est seul responsable des dommages causés à son système informatique ou périphérique ou des pertes de données qui pourraient résulter de l’utilisation du site www.dpstreaming.watch.

11. Limitation de responsabilité
NOTRE RESPONSABILITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE A L’EGARD DE L’UTILISATEUR NI PAR UN QUELCONQUE TIERS:
A. POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT QUE CELUI-CI POURRAIT SUBIR DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE www.dpstreaming.watch ET/OU DES SITES QUI LUI SONT LIES.
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Dernière mise à jour : Juin – 2016